Conditions générales de vente

Les tarifs

 

Pour les oeuvres et prestations présentées, le prix est celui indiqué sur le site ou dans la réponse à votre demande de prix.

Pour les nouvelles créations, j'établis pour vous un devis gratuit. Le prix varie en fonction du nombre d'heures de travail nécessaires et du matériel utilisé (feuille d'or ou non, pigments naturels, dimensions...). Les conditions de vente sont détaillées dans les CGV (Conditions Générales de Ventes).

Pour les conférences sur l'enluminure ou la calligraphie nüshu, j'établis pour vous un devis gratuit. Me contacter par mail ou message à la rubrique Contact.

 

Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente d'images ou de créations de Martine Saussure-Young (Or-et-Caractères).  Ces conditions générales de ventes sont conclues par Martine Saussure-Young (Or-et-Caractères) artiste-auteur, numéro SIRET : 828 068 510,  inscrite à la Maison Des Artistes ; TVA non applicable, (art.293 B du CGI).

 

ARTICLE 1   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les images et les créations de Martine Saussure-Young sont commercialisées. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu'à sa réception par le client. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale. Martine Saussure-Young se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur au moment du passage de la commande par le client.

 

ARTICLE 2 - description des produits   - Les images proposées à la vente sont celles figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Elles sont livrées en France et à l'étranger - Les nouvelles créations et les commandes particulières font l'objet d'échanges entre le client et Martine Saussure-Young, jusqu'à l'émission d'un devis comprenant une description détaillée de la commande ainsi qu'une date de délai maximum pour sa réalisation.

 

ARTICLE 3 - le prix   - Pour les oeuvres en vente sur le site, les prix sont ceux communiqués sur le site ou par e-mail en réponse à la demande de prix. Ils sont indiqués en euros (€), il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les artistes auteurs (art.293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port. Martine Saussure-Young se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, cependant le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client. - Pour les créations sur commande, le prix est celui indiqué dans le devis nominatif envoyé à chaque client, en euros (€). Il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les artistes-auteurs (art.293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port.

 

ARTICLE 4 - la livraison -  Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande et de son taux de recommandation : - Les oeuvres terminées sont envoyées sous 7 jours ouvrés suite à la réception du paiement, sous forme de lettre standard ou colis, hors weekends et jours fériés. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra alors demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. - Martine Saussure-Young s'engage, en cas de perte d'une commande, à rembourser le client de la totalité des frais qu'il aura avancé, mais n'est en aucun cas responsable de tout retard ou dégradation survenus lors de l'acheminement du courrier.  A la demande du client, l'expédition d'une création peut se faire par Chronopost, afin de garantir un meilleur suivi de l'envoi, les frais supplémentaires étant à la charge du client. Martine Saussure-Young se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours.

Envoi vers l'étranger : Les frais de douane en vigueur sont à la charge du client.

 

ARTICLE 5 - Réclamations   - Pour les images : le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus, au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison, telle que des images manquantes, abîmées ou non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise par mail à l'adresse suivante : martinesaussure@yahoo.fr  Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.  Concernant les retours, ils sont à la charge du client, et les produits devront être renvoyés à l'adresse suivante : Martine Saussure-Young, 7 rue du Soleil Levant 94250 GENTILLY (France). Si la non-conformité de la commande d'images est constatée, Martine Saussure-Young proposera au client :    - soit le remplacement de ces images à la charge de Martine Saussure-Young, dans les 30 jours qui suivront la réception de la commande non conforme  - soit le remboursement du prix de la commande (prix des images + frais de livraison) ainsi que les frais de retour de la commande non conforme, dans les 30 jours qui suivront la confirmation de la non-conformité par Martine Saussure-Young. Le client devra présenter un justificatif des frais de retour engagés, par mail à martinesaussure@yahoo.fr  

- Pour les nouvelles créations : les commandes personnalisées ne rentrent pas dans le cadre légal des annulations de commande ou de rétractations. Toute commande réalisée doit donc être payée. Martine Saussure-Young se réserve cependant la possibilité de proposer une remise sur le prix d'une commande en cas de dégradation ou de retard, selon les cas, ou pour toute autre raison qu'elle estimerait suffisante.   En cas de réclamations anormales ou abusives, Martine Saussure-Young pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

ARTICLE 6 - Données personnelles   Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles. Martine Saussure-Young s'engage à ne pas les divulguer.

 

ARTICLE 7 - Paiement   Par virement bancaire ou par chèque, l'expédition des commandes n'ayant lieu qu'une fois le paiement reçu. 

 

Partagez votre site

 

Or et Caractères

Enluminure calligraphie

 

 ENLUMINEURE DE FRANCE

Diplômée de l'Institut Supérieur Européen de l'Enluminure et du Manuscrit